Conditions Générales
1. Bienvenue à marko
- marko exploite une marketplace peer-to-peer inspirée des réseaux sociaux qui te permet d’acheter et de vendre des articles à l’aide de l’application marko que nous mettons à disposition via notre site Web (le “Service”). Tu peux rechercher des articles, te connecter à ton profil et consulter d’autres profils (chaque compte a une URL unique et publique) via le site Web.
- Le Service est exploité par Marko Switzerland AG, constituée et enregistrée à Zurich sous le numéro de société CHE-205.250.019 et dont le siège social est situé Langstrasse 231, 8005 Zürich (“nous”, “notre” ou “nos”).
2. Ta relation avec nous
- Le présent document et tous les documents créés et fournis par nous auxquels il est fait référence (collectivement, les “Conditions de Service”) définissent les conditions de ta relation avec nous. Il est important que tu lises et comprennes les Conditions de Service avant d’utiliser le service. S’il y a quoi que ce soit que tu ne comprennes pas, contacte-nous par email à l’adresse [email protected].
- En créant un compte chez nous et/ou en utilisant et en accédant au service, tu acceptes les présentes Conditions d’Utilisation dans leur intégralité. Si tu n’acceptes pas ces Conditions de Service, tu ne peux pas utiliser le service.
3. Informations sur toi et ta vie privée
- La protection de ta vie privée est importante pour nous. Tu devrais lire notre Politique de Confidentialité des données pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et partageons les informations te concernant.
4. Création d’un compte
- Pour accéder à notre service, tu dois t’inscrire auprès de nous et créer un compte avec un email et un mot de passe (ton “compte”). Nous t’encourageons à utiliser des mots de passe “forts” (mots de passe qui utilisent plus de 8 caractères, une combinaison de lettres majuscules et minuscules ainsi que des chiffres) avec ton compte.
- Tu dois être âgé d’au moins 13 ans et capable dans ton pays de résidence de conclure un accord juridiquement contraignant pour utiliser notre Service. marko ne recueille ni ne sollicite sciemment aucune information auprès de personnes âgées de moins de 13 ans et n’autorise pas sciemment ces personnes à s’inscrire au Service. marko est un site grand public et le Service et son contenu ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans de fournir des informations personnelles sur le Site. Dans le cas où nous apprendrions que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous pourrions supprimer ces informations à notre seule discrétion.
- Tu es responsable du maintien de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sur ton compte. Si tu crains que ton compte ait été utilisé à mauvais escient, tu dois nous contacter par email à l’adresse [email protected].
- Tu devras vérifier ton compte par email pour pouvoir vendre sur marko. À tout moment, marko peut demander des informations ou des vérifications supplémentaires pour se conformer aux règles et règlements.
5. Marketplace marko et paiements
- Notre service te permet d’acheter et de vendre des objets de manière simple et amusante. Tu peux trouver plus d’informations sur notre Service et ses caractéristiques ici.
- Tu peux vendre tes objets par le biais de notre service en publiant des photos et des descriptions de l’objet que tu souhaites vendre (“objet à vendre”). Lorsqu’un utilisateur du service achète un tel article de vente, il s’agit d’une “transaction de vente”.
- Le paiement des transactions doit avoir lieu via le prestataire de paiement tiers indiqué sur le Service (le “Prestataire de paiement”).
- Pour mettre en vente un article sur marko, il se peut que tu doives t’inscrire au fournisseur de paiement indiqué.
- Les services de paiement pour les utilisateurs officiant sur marko sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected Stripe Connected Account Agreement, qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”. En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant qu’utilisateur officiant sur marko, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que marko permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à marko des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez marko à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
- En utilisant le Service, tu permets à marko d’initier des paiements par l’intermédiaire du fournisseur de paiement indiqué en ton nom, y compris des paiements en session et hors session. marko n’initiera que des paiements uniques, et le montant du paiement sera déterminé par ton (tes) achat(s) effectué(s) sur le Service.
- Si nous devons rembourser un utilisateur à ta place parce que ton compte de fournisseur de paiement est en solde négatif, tu devras nous rembourser ce montant et une dette sera créée pour le montant que tu nous dois pour le remboursement. Pendant que ton compte Prestataire de paiement est en solde négatif, marko peut suspendre ou résilier ton accès au Service conformément à la section 8 des présentes Conditions de Service.
- Demander, effectuer ou accepter le paiement d’un article de toute autre manière constitue une violation grave des Conditions de Service et peut nous amener à suspendre ou à résilier ton accès au Service conformément à la section 8 des présentes Conditions de Service.
- Vois ici pour plus d’informations sur les frais que nous facturons aux acheteurs et aux vendeurs for using our Services.
- Nous voulons que notre Service soit une expérience positive pour nos utilisateurs et nous te demandons d’honorer les engagements que tu as pris envers un autre utilisateur en ce qui concerne la vente ou l’achat d’un Article de vente.
- Tout accord pour et/ou l’achat d’un article de vente est conclu uniquement entre toi et le vendeur. L’application peut inclure des fonctionnalités pour suggérer une vente plus efficace, mais les vendeurs ont, à tout moment, une discrétion totale pour fixer les prix. Les plaintes, questions et réclamations relatives à un article de vente doivent être adressées au vendeur. Lorsque les utilisateurs ne peuvent pas résoudre entre eux les problèmes liés à une transaction de vente, nous tenterons d’aider à la médiation de ces litiges.
- Comme nous ne sommes pas le vendeur des articles de vente, nous n’avons aucun contrôle et ne prenons aucun engagement concernant l’existence, la qualité, la sécurité, l’authenticité ou la légalité des articles de vente, la véracité ou l’exactitude de toute image ou description des articles de vente ou de tout autre contenu mis à disposition par les utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre des articles de vente, la capacité des acheteurs à les payer ou le fait qu’un acheteur ou un vendeur conclura effectivement une transaction ou retournera l’article de vente, et nous n’avons aucune responsabilité à cet égard dans la mesure permise par la loi applicable. Les vendeurs sont responsables de s’assurer que tous les articles de vente limités par l’âge sont clairement marqués avec la restriction d’âge applicable (comme l’exige la loi) et les acheteurs conviennent qu’ils ne doivent pas essayer d’acheter des articles de vente s’ils sont plus jeunes que la restriction d’âge annoncée et légale.
6. Processus de transaction
- L’acheteur accepte l’offre du vendeur lorsqu’il clique sur “Acheter en toute sécurité” sur la page de paiement, initiant ainsi une transaction de vente. L’acheteur reconnaît que, ce faisant, il a accepté l’offre, compte tenu de la description de l’objet de la vente qui fait l’objet de la vente, et que l’acceptation s’accompagne d’un engagement ferme d’exécuter le contrat avec le vendeur selon les termes de l’offre.
- Le contrat est conclu sous les conditions résolutoires que 1) le vendeur expédie l’objet de la vente par courrier suivi au plus tard dans les sept (7) jours suivant l’initiation de la transaction de vente, et 2) l’acheteur dispose de deux (2) jours après réception de l’objet de la vente pour initier un retour. Si le vendeur n’a pas expédié l’article de vente dans les sept (7) jours ou si l’acheteur a initié un retour dans les deux (2) jours suivant la réception de l’article de vente, a expédié l’article de vente au vendeur par courrier suivi dans les trois (3) jours suivant l’initiation du retour et a terminé le processus de retour, la transaction sera annulée ; le contrat expirera dans ce cas.
- Pour initier un retour, l’acheteur doit remplir le formulaire de retour dans les deux (2) jours suivant la réception de l’article de vente. Le formulaire de retour est accessible dans la rubrique “Mes achats” de leur menu. Il incombe à l’acheteur de renvoyer l’article soldé au vendeur par courrier suivi dans les trois (3) jours suivant l’initiation du retour. Le processus de retour est terminé lorsque le vendeur reçoit l’article de vente en retour.
- La transaction est terminée une fois que la période de recours de deux (2) jours de l’acheteur après réception de l’article de vente est passée et qu’il n’a pas initié de retour, ou si l’article de vente a été accepté manuellement par l’acheteur.
7. Flux de paiement
- Une fois que l’offre du vendeur a été acceptée, le montant total de la transaction (y compris les frais de Protection Acheteur de marko et les frais d’expédition applicables) sera réservé à l’acheteur par l’intermédiaire du prestataire de paiement. Si la transaction n’a pas été effectuée dans les sept (7) jours, nous demanderons au prestataire de paiement de bloquer et de retenir le paiement.
- Une fois la transaction effectuée, les fonds seront saisis et/ou transférés au vendeur dans les trente (30) jours, la Protection Acheteur et les frais de vente applicables étant déjà déduits. Dans des circonstances normales, les paiements devraient arriver dans les 10 jours.
- Dans le cas où le contrat expire parce que le vendeur n’a pas expédié l’objet de la vente dans les sept (7) jours, la réservation de paiement sera annulée, ou les fonds seront retournés.
- Dans le cas où l’acheteur a initié un retour dans les deux (2) jours suivant la réception de l’article de vente et a expédié le retour par courrier suivi dans les trois (3) jours suivant l’initiation du retour, seul le coût de l’expédition initiale et les frais de Protection Acheteur seront partiellement saisis et/ou transférés, une fois que nous aurons reçu la confirmation que le vendeur a reçu le retour de l’article de vente. Les frais d’expédition seront transférés au vendeur tandis que les frais de Protection Acheteur seront transférés à marko. Le montant de la réservation restant pour le prix de l’objet de la vente sera annulé ou retourné à l’acheteur.
- Dans le cas où l’acheteur a initié un retour dans les deux (2) jours suivant la réception de l’article de vente, mais n’a pas expédié le retour par courrier suivi dans les trois (3) jours suivant l’initiation du retour, la transaction est considérée comme finalisée et les fonds seront saisis et/ou transférés au vendeur dans les trente (30) jours, avec la Protection Acheteur applicable et les frais de vente déjà déduits. Dans des circonstances normales, les paiements devraient arriver dans les 10 jours.
- Pour chaque transaction de vente, des frais de transaction de paiement seront déduits du montant total à recevoir par le vendeur (“frais de vente”). Il s’agit de frais de service payables à marko pour le fonctionnement de la marketplace. marko a le droit d’ajuster les frais de vente à tout moment. Pour les transactions de vente conclues avant cette modification, c’est la commission du vendeur en vigueur au moment de la conclusion de la transaction de vente qui s’applique. marko est en droit de déduire la commission du vendeur du paiement ou de la compenser avec ce paiement ou d’autres paiements futurs.
- Pour chaque article de vente acheté, des frais seront ajoutés au prix de l’article payable par l’acheteur (“frais de Protection Acheteur”). Il s’agit de frais de service payables à marko pour le fonctionnement de la marketplace ainsi que pour la fourniture du service de Protection Acheteur. marko a le droit d’ajuster les frais de Protection Acheteur à tout moment. Pour les transactions de vente conclues avant ce changement, les frais de Protection Acheteur qui étaient valables au moment de la conclusion des transactions de vente s’appliquent. marko est en droit d’ajouter les frais de Protection Acheteur au montant total à payer ou de les compenser avec ce paiement ou d’autres paiements futurs.
- L’Utilisateur est tenu de s’assurer que la carte de crédit ainsi que les autres moyens de paiement qu’il/elle utilise pour effectuer des paiements conformément à ces CGV sont valides et disposent de la couverture nécessaire. Si la transaction est finalisée mais que le paiement échoue ou n’est pas effectué, marko se réserve le droit d’émettre une facture pour le montant restant dû. L’utilisateur devra indemniser entièrement marko pour tous les frais engagés par marko si les montants totaux dus ne sont pas réglés dans les délais.
8. Ton droit d’utiliser le service
- Les droits de propriété intellectuelle de tous les matériaux et contenus composant le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les images, le contenu écrit, le code logiciel et les dessins sur chaque page de l’application et du site Web de marko, nous appartiennent ou nous avons l’autorisation du propriétaire de les utiliser pour fournir le Service. Toute cette propriété intellectuelle est protégée par les lois mondiales sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur les droits d’auteur et les dessins et modèles. Nous te donnons la permission d’utiliser le matériel et le contenu composant le Service dans le seul but d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
- Ton droit d’utiliser le Service t’est personnel et tu n’es pas autorisé à donner ce droit à une autre personne ou à vendre, donner ou transférer ton compte à une autre personne. Ton droit d’utiliser le service est non exclusif.
- En dehors de ce qui est autorisé dans les présentes Conditions de Service ou par nous par écrit, il ne t’est pas donné le droit d’utiliser le nom “marko”, ni aucune des marques commerciales, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque “marko”, qui sont tous des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à marko.
- Les présentes Conditions de Service ne t’accordent aucun droit sur, ou dans, ces droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit ou licence concernant le matériel et le contenu de marko, le Service, le nom et/ou les marques de marko, autres que ceux explicitement énoncés dans les présentes Conditions de Service.
9. Ton contenu
- Tu confirmes que les images, les sons, les textes ou les informations que tu soumets ou que tu crées (“Contenu de l’utilisateur”) lors de l’utilisation du Service respecteront les Règles d’utilisation acceptable (voir section 10).
- Tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, irrévocable et perpétuelle pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, adapter, reformater, modifier, publier, traduire, accorder une licence, une sous-licence, céder, transférer et exploiter le Contenu Utilisateur (y compris tout droit de propriété intellectuelle y afférent) n’importe où et sous n’importe quelle forme dans le but de fournir notre service ou à n’importe quelle fin dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise.
- Notre droit d’utiliser ton Contenu Utilisateur n’affecte en rien tes droits à la vie privée et nous n’utiliserons les informations personnelles que comme indiqué dans notre Politique de confidentialité des données.
- Nous ne vérifions ni ne modérons aucun Contenu Utilisateur avant qu’il ne soit ajouté au service par les utilisateurs. Nous pouvons ultérieurement vérifier, modérer, rejeter, refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur si nous pensons qu’il enfreint l’une des Règles d’utilisation acceptable, ou si nous pensons qu’il va à l’encontre de l’éthique de marko.
- Le Contenu Utilisateur retiré du Service peut continuer à être stocké par nous, y compris, sans limitation, afin de se conformer à certaines obligations légales. Par conséquent, nous t’encourageons à conserver ta propre sauvegarde de ton Contenu Utilisateur et tu acceptes de ne pas compter sur le Service à des fins de sauvegarde ou de stockage du Contenu Utilisateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous n’aurons aucune responsabilité pour toute perte de Contenu Utilisateur.
- Nous avons le droit d’ajuster ou de supprimer tout contenu sans t’en informer ou te demander la permission. Cela comprend, sans s’y limiter, les listes, les images, les catégorisations, les descriptions textuelles ou les commentaires. Cela s’applique en particulier aux contenus qui peuvent être trompeurs, répertoriés dans la mauvaise catégorie ou qui enfreignent les droits de tiers.
10. Règles d’utilisation acceptable
- En plus des autres exigences contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, cette section décrit les règles spécifiques qui s’appliquent à ton utilisation du service (les “règles d’utilisation acceptable”).
- Tu dois t’assurer que l’adresse électronique que tu fournis dans les détails de ton compte reste active et que tu la vérifies régulièrement.
- Sauf si la loi l’exige, tu es responsable de toutes les taxes (y compris les pénalités, amendes, frais et intérêts de retard associés) relatives à tes ventes d’articles par l’intermédiaire de notre Service. Tu dois te conformer à toutes les lois applicables en ce qui concerne ces taxes et tu dois nous fournir rapidement toutes les informations dont nous avons besoin pour vérifier cette conformité. Dans la mesure où la loi applicable le permet, tu devras nous rembourser sur demande tous les coûts que nous aurons encourus en raison de ton non-respect de la présente section 10(3).
- Lorsque tu utilises le service, tu ne dois pas :
4.1. Créer plus d’un compte sur le service (cependant, tu peux connecter tous tes comptes de réseaux sociaux ou d’autres services, que nous prenons en charge, à ton compte sur le service), sauf accord contraire de notre part.
4.2. Fournir des informations fausses ou trompeuses dans les détails de ton compte.
4.3. Permettre à une autre personne d’utiliser le Service sous ton nom ou pour ton compte, sauf si tu es une entreprise et que cette personne est autorisée par toi.
4.4. Utiliser le service si nous t’avons suspendu ou interdit de l’utiliser.
4.5. Envoyer des messages indésirables, des spams ou des messages répétitifs.
4.6. S’engager dans une conduite illégale ou illicite, y compris la vente ou l’achat intentionnel de tout article faux ou contrefait ou de tout article qui viole autrement les droits d’une autre personne, et doit se conformer aux exigences légales applicables relatives à la vente ou à l’achat d’articles de vente (y compris, mais sans s’y limiter, les règles d’importation et d’exportation et les produits illégaux, l’énumération de toute restriction d’âge, la vente à distance et les droits de réflexion qui peuvent s’appliquer à un article de vente lorsque le vendeur est une entreprise).
4.7. Modifier, interférer, intercepter, perturber ou pirater le service.
4.8. Utiliser abusivement le Service en introduisant sciemment des virus, Trojans, vers informatiques, logic bombs ou tout autre matériel qui pourrait nuire au Service ou à l’équipement propre de tout utilisateur du Service.
4.9. Collecter des données à partir du Service autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions d’Utilisation.
4.10. Soumettre ou contribuer à tout Contenu Utilisateur (y compris les commentaires et descriptions relatifs aux Articles de Vente) qui contient un contenu illégal, de la nudité ou de la violence, qui est abusif, intimidant, menaçant, harcelant, obscène, trompeur, faux, offensant, diffamatoire, désobligeant ou qui utilise un langage mauvais ou grossier, comme marko peut le décider à son entière discrétion.
4.11. Interférer ou manipuler de manière déloyale ou illégale tout système de rétroaction des utilisateurs.
4.12. Soumettre ou contribuer à tout Contenu Utilisateur sans l’autorisation du propriétaire du contenu, ou enfreindre de toute autre manière le droit d’auteur, la marque commerciale ou d’autres droits de tiers (ce qui inclut l’utilisation de hashtags pour des marques protégées, en relation avec ton annonce, qui ne sont pas pertinents pour cette annonce).
4.13. Proposer de vendre ou d’acheter l’un des articles que nous listons comme étant des articles interdits - marko a une politique de tolérance zéro concernant l’utilisation du Service pour promouvoir, faire de la publicité ou vendre des drogues, de l’attirail de drogue, du tabac et/ou de l’attirail de tabac ou des produits connexes.
4.14. Acheter ou vendre un Article de vente en prenant des dispositions directes avec l’acheteur ou le vendeur pour utiliser un mode de paiement autre que Stripe (le cas échéant) disponible par le biais du Service.
4.15. Entreprendre toute action visant délibérément à contourner, réduire ou manipuler les frais de Protection Acheteur ou les frais de vente qui nous sont dus (comme spécifié dans la section 13).
4.16. Soumettre ou contribuer à toute information ou commentaire sur une autre personne sans la permission de cette personne, ou poster des informations privées ou confidentielles via le Service, y compris, sans limitation, tes informations de carte de crédit ou celles de toute autre personne, les numéros d’identité nationaux, les numéros de téléphone non publics ou les adresses électroniques non publiques.
4.17. Extraire des données, faire du grattage d’écran ou explorer toute partie du Service.
4.18. Désassembler, décompiler ou désosser toute partie du Service.
4.19. Adapter, copier, varier, éditer, distribuer ou commercialiser tout contenu du Service sans l’accord écrit préalable de marko.
4.20. Contourner toute mesure technique mise en œuvre pour protéger ou fournir le Service.
4.21. Utiliser le Service pour faire du drop shipping.
4.22. Proposer à la vente des articles dont tu n’es pas le propriétaire et/ou dont tu n’as pas le droit légal de vendre.
- Le non-respect des règles d’utilisation acceptable constitue une violation grave des présentes Conditions de Service, et peut nous amener à prendre tout ou une partie des mesures suivantes (avec ou sans préavis, et entièrement à notre discrétion) :
5.1. retrait immédiat, temporaire ou permanent de ton droit d’utiliser notre service ;
5.2. suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout Contenu Utilisateur (y compris la suppression des articles de vente répertoriés sur le Service) ;
5.3. émission d’un avertissement à ton égard ;
5.4. action en justice à ton encontre, y compris une procédure de remboursement de tous les coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
5.5. divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ;
5.6. Nous pouvons enquêter sur toute violation présumée des règles d’utilisation acceptable. Au cours de cette enquête, nous pouvons retirer temporairement ton droit d’utiliser notre Service ou retirer le Contenu Utilisateur (y compris le retrait des articles de vente listés sur le Service) sans t’en avertir ;
5.7. Les réponses décrites dans la section 10.5 ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
- En s’inscrivant et en utilisant marko, les utilisateurs s’engagent à respecter notre Charte de Bonne Conduite.
11. Politique d’avis et de retrait
- Toute personne peut nous contacter en nous envoyant un “Avis de violation” ou utiliser la fonction de rapport de notre Service si un contenu disponible par le biais de notre Service enfreint ses droits ou ne respecte pas nos Règles d’utilisation acceptable. L’avis de violation doit être envoyé soit par courrier à Marko Switzerland AG, Langstrasse 231, 8005 Zürich, CH, soit par email à [email protected]. Tu dois fournir les informations décrites ci-dessous dans l’avis de violation:
1.1. ton nom et tes coordonnées ;
1.2. une déclaration expliquant de manière suffisamment détaillée pourquoi tu considères que le contenu disponible par le biais de notre Service porte atteinte à tes droits ou ne respecte pas nos règles d’utilisation acceptable ; et.
1.3. un lien ou tout autre moyen d’identifier le contenu problématique.
- Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées en fonction de la nature de l’avis d’infraction et nous nous efforcerons de te répondre dans un délai raisonnable sur les mesures que nous nous proposons de prendre.
12. Publicités sur le Service
- Nous et nos partenaires commerciaux sélectionnés pouvons te fournir de la publicité par le biais du Service ou par d’autres méthodes telles que l’email. Cette publicité peut être basée sur ton Contenu Utilisateur ou sur d’autres informations disponibles par le biais du Service. Lorsque nous fournissons de la publicité, nous n’utilisons que des informations qui t’identifient comme indiqué dans notre Politique de confidentialité des données. Nous pouvons utiliser des cookies publicitaires pour fournir cette publicité et tu peux lire notre Data Privacy Policy ici.
13. Frais de vente & frais de Protection de Acheteur
- Le vendeur de tout article de vente nous versera une commission sur le prix de l’article de vente reçu par le vendeur (y compris la TVA et toute autre taxe applicable, le cas échéant, mais à l’exclusion des frais d’expédition) dans le cadre de toute transaction de vente (les “frais de vente”). La commission du vendeur s’élève à 1,00 CHF plus 1,9 % du prix de l’article de vente reçu par le vendeur dans le cadre de toute transaction de vente.
- L’acheteur de tout article de vente nous paiera des frais de Protection de Acheteur sur le prix de l’article de vente (y compris la TVA et toute autre taxe applicable, le cas échéant, mais à l’exclusion des frais d’expédition) en ce qui concerne toute transaction de vente (les “frais de Protection de Acheteur”). Les frais de Protection de Acheteur s’élèvent à 5,0 % du prix de l’article de vente en ce qui concerne toute transaction de vente.
- Nos frais seront déduits des fonds transférés au vendeur via Stripe.
- Nous fournirons au vendeur et à l’acheteur de l’article de vente une facture détaillant les frais du vente et les frais de Protection Acheteur sur les demandes adressées à [email protected].
- Les frais sont inclus dans la TVA ou d’autres taxes de vente (le cas échéant).
14. Fin de notre relation
- Si, à tout moment, tu décides que tu ne peux plus accepter les présentes Conditions d’Utilisation ou toute modification apportée aux Conditions d’Utilisation ou au Service, tu dois immédiatement cesser d’utiliser le Service.
- Si tu souhaites mettre fin à ton utilisation du Service, contacte-nous à [email protected] à partir de l’adresse email liée à ton compte et demande-nous de désactiver ton compte. Lorsque cette demande émane d’une personne qui n’est pas le titulaire du compte, nous pouvons te demander de fournir une preuve de ton identité et de ta relation avec l’utilisateur en question, ainsi que tout autre document que nous pourrions raisonnablement exiger.
- Nous pouvons immédiatement mettre fin à ton utilisation du Service si tu enfreins les règles d’utilisation acceptable, toute autre règle(s) importante(s), ou les conditions que nous fixons pour l’accès et l’utilisation du service, y compris les présentes Conditions d’Utilisation.
- Nous pouvons également retirer le service pour n’importe quelle raison, sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité pour nous dans la mesure permise par la loi applicable.
- Si tu mets fin à ton utilisation du Service ou si nous retirons le Service comme décrit dans cette clause, nous pouvons supprimer ou modifier ton Contenu Utilisateur, ton compte ou toute autre information que nous détenons à ton sujet. Tu perdras également tous les droits que tu as d’utiliser le Service ou d’accéder à notre contenu ou à ton Contenu Utilisateur. Nous ne t’offrirons pas de compensation pour toute perte. Tu dois noter que même si ton compte est désactivé, certaines de tes données peuvent persister et apparaître au sein du Service, par exemple lorsque ton Contenu Utilisateur a été re-partagé par d’autres personnes.
- Toute responsabilité en suspens à notre égard (par exemple, les rétrofacturations en attente) restera due même après la fermeture d’un compte.
15. Notre responsabilité à ton égard
- Tu es le seul à décider de procéder à la vente ou à l’achat d’un article de vente. En tant que tel, nous ne prenons aucun engagement concernant les articles de vente, y compris la qualité ou la livraison des articles de vente, ou pour honorer (ou faire en sorte qu’un vendeur honore) toute information erronée concernant le prix, la description et la disponibilité de, ou toute information relative à tout article de vente promu ou disponible par le biais de notre Service, ou la capacité de l’acheteur à compléter tout achat d’articles de vente.
- Bien que notre intention soit que le Service soit disponible autant que possible, il peut y avoir des occasions où le Service peut être interrompu, y compris pour la maintenance programmée, les mises à jour et les réparations d’urgence, ou en raison d’une défaillance des liens de télécommunication et/ou de l’équipement. Le Service et tout contenu qu’il contient (y compris le contenu de l’utilisateur) sont fournis “ en l’état “ et “ selon la disponibilité “. Cela signifie que nous ne pouvons pas promettre que ton utilisation du Service sera ininterrompue, sans retard, sans erreur ou qu’elle répondra à tes attentes et nous ne prenons aucun engagement relatif à la performance ou à la disponibilité du Service dans les présentes Conditions d’Utilisation et, dans la mesure où nous sommes en mesure de le faire, nous excluons tout engagement qui pourrait être implicite ou être exprimé par la loi applicable. Tu acceptes qu’Internet puisse faire l’objet d’atteintes à la sécurité et que l’envoi de Contenu Utilisateur ou d’autres informations puisse ne pas être sécurisé.
- marko n’est pas responsable des pertes ou préjudices causés par des virus, des vers informatiques ou d’autres programmes conçus pour altérer le Service dans la mesure permise par la loi applicable.
- Tu peux être en mesure d’accéder à des liens/sites web/produits de tiers via le Service. marko n’est pas responsable des liens/sites web/produits de tiers auxquels tu peux accéder à ta seule discrétion. L’accès et l’utilisation de ces liens/sites Web/produits et services de tiers se font uniquement à tes risques et périls et sont soumis à ton acceptation et à ton respect des conditions générales distinctes de ces tiers.
- Dans la mesure maximale autorisée par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à une opération de vente est limitée aux frais payables dans le cadre de cette opération de vente.
- Pour toute autre réclamation découlant de la fourniture du Service (y compris, sans limitation, tout litige entre utilisateurs ne relevant pas du paragraphe 5 ci-dessus, en relation avec tout contenu auquel tu accèdes via le Service, ou tout autre utilisateur avec lequel tu interagis), nous n’acceptons aucune responsabilité quelle qu’elle soit (qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre), sauf dans les cas où nous ne pouvons pas décliner, exclure ou limiter la responsabilité en vertu de la loi (tels que le décès et/ou les dommages corporels causés par notre négligence).
- Nous ne serons jamais responsables d’une perte ou d’un dommage qui n’est pas raisonnablement prévisible et nous ne serons jamais responsables des pertes indirectes et/ou des pertes financières et commerciales, ou de la perte de clientèle ou de réputation, dans la mesure permise par la loi applicable.
16. Ta responsabilité envers nous
- Si une réclamation légale est revendiquée contre marko en raison d’une action ou d’une inaction de ta part (y compris une violation des présentes Conditions de Service), alors nous avons le droit, à notre discrétion, de te demander de nous indemniser (c’est-à-dire de couvrir tous nos coûts, y compris les frais de justice) et de nous tenir à l’écart de toute réclamation légale ou demande de dépenses ou de coûts qui en découle. Lorsque nous décidons de mener la défense d’une telle réclamation, tu acceptes de nous aider comme cela est raisonnablement demandé.
17. Résolution des litiges
Litiges avec nous
- Si tu as un différend avec nous concernant le Service, tu dois en premier lieu nous contacter par email à [email protected] et tenter de résoudre le différend avec nous de manière informelle. Litiges avec d’autres utilisateurs relatifs à une transaction de vente
- Lorsque tu utilises le prestataire de paiement pour payer un article de vente, tu peux bénéficier de la Protection Acheteur, dont les détails sont disponibles ci-dessous.
- Tous les achats effectués en dehors de marko vont à l’encontre de nos Conditions d’Utilisation et ne sont pas couverts par la Protection Acheteur.
- Si, en tant qu’acheteur, ton article de vente n’est pas arrivé au bout de 14 jours après avoir accepté l’offre du vendeur, tu peux nous signaler le problème dans un délai de 180 jours et nous te répondrons en t’indiquant la marche à suivre. Si nous constatons que l’article n’a pas été expédié ou qu’il a été perdu pendant le transport, nous annulerons ta réservation de paiement ou nous te rembourserons le montant total. Veille à signaler le problème comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessous afin de garantir une réponse rapide. Pour ouvrir un litige : Ouvre le service et va dans Profil > Mes achats> sélectionne le produit et clique sur ‘nous contacter’ où tu peux remplir plus d’informations sur ce qui s’est passé.
- Si, en tant qu’acheteur, tu souhaites retourner l’article de vente, tu as deux (2) jours pour initier un retour en remplissant le formulaire de retour. Le formulaire de retour est accessible dans la section “Commandes” de ton profil. Une fois que l’article de vente retourné est livré (voir ci-dessous la clause 18.4), nous ne saisirons et/ou ne transférerons que partiellement le coût de l’expédition initiale et les frais de Protection Acheteur. Le montant de réservation restant pour le prix de l’article sera annulé ou retourné.
- Sache qu’en ce qui concerne toute forme de Protection Acheteur, nous ne pouvons accepter que les codes de suivi comme preuve valide de livraison (un code de suivi qui peut être vérifié en ligne), et que les frais de retour de l’article de vente ne peuvent pas être remboursés.
- Pour pouvoir bénéficier de la Protection Acheteur de marko, tu dois : a) prouver que tu as acheté l’article de vente sur la marketplace en utilisant le fournisseur de paiement, et b) signaler la non-réception de l’article de vente conformément au paragraphe 3 à marko dans les 180 jours suivant la date d’achat ou initier un retour via une livraison suivie conformément au paragraphe 4 dans les deux (2) jours suivant la réception de l’article de vente. La Protection Acheteur de marko ne s’applique que si ces conditions sont remplies.
- Si tu décides de faire appel d’une décision prise par marko en vertu de cette section des conditions, alors contacte-nous. Sache que nous ne prendrons en compte les appels que lorsque tu pourras fournir de nouvelles preuves à l’appui de ton cas.
18. Expédition
- Le vendeur est responsable de l’expédition de l’article de vente à l’acheteur. Tout envoi doit faire l’objet d’un suivi. En cas de perte ou d’endommagement de l’article pendant l’expédition, l’éventuelle indemnisation du vendeur est à la charge de Die Schweizerische Post AG, à condition que la réclamation soit acceptée conformément aux conditions prévues à cet effet dans les conditions générales de Die Schweizerische Post AG, qui réglementent également le montant de l’éventuelle indemnisation. Pour plus d’informations, tu peux consulter le site Internet de Die Schweizerische Post AG.
- Le vendeur est responsable de la saisie des frais d’expédition appropriés dans la liste des produits. Ni marko ni l’acheteur ne sont responsables des frais de port excédentaires.
- L’acheteur paie les frais d’expédition indiqués dans la liste de produits lorsqu’il accepte l’offre du vendeur en cliquant sur “Acheter en toute sécurité” sur la page de paiement.
- Dans le cas où il/elle a demandé un retour, l’acheteur est responsable de l’expédition de l’article et couvre tous les frais applicables. Tout retour doit faire l’objet d’un suivi tel que décrit sur le Service. L’article de vente est considéré comme retourné si l’article de vente est marqué comme livré sur le service de suivi respectif.
- marko n’est pas responsable des frais de douane locaux, des taxes ou droits d’importation ou de tout autre frais similaire encouru lors du transport et/ou de la livraison de tout envoi, et le vendeur doit s’assurer que l’un de ces frais deviendra exigible, et si oui, dans quels montants. Si de tels frais deviennent exigibles à la suite du transport et/ou de la livraison d’un envoi et sont facturés à marko par toute autorité compétente, le vendeur s’engage à rembourser intégralement marko à cet égard dans les 7 jours suivant notre demande.
19. Modifications du service
- Nous mettons constamment à jour et améliorons le Service pour essayer de trouver des moyens de te fournir des fonctionnalités et des services nouveaux et innovants. Les améliorations et les mises à jour sont également effectuées pour refléter l’évolution des technologies, des goûts, des comportements et de la façon dont les gens utilisent Internet et notre Service.
- Pour ce faire, nous pouvons être amenés à mettre à jour, réinitialiser, cesser d’offrir et/ou de prendre en charge une partie particulière du Service, ou une fonctionnalité relative au Service “modifications du Service”. Ces modifications du Service peuvent affecter tes activités passées sur le Service, les fonctionnalités que tu utilises et ton Contenu Utilisateur “éléments du Service”. Toute modification du service pourrait impliquer que des éléments de service soient supprimés ou réinitialisés.
- Tu acceptes qu’une caractéristique clé de notre Service et que des changements au Service auront lieu au fil du temps et c’est une base importante sur laquelle nous t’accordons l’accès au Service. Une fois que nous avons apporté des modifications au Service, ton utilisation continue du Service montrera que tu as accepté les modifications apportées au Service. Tu es toujours libre de cesser d’utiliser le Service ou de désactiver ton Compte en nous contactant à [email protected] à partir de l’adresse email liée à ton compte.
20. Modifications des présentes Conditions de Service
- Nous pouvons réviser ces Conditions de Service de temps à autre et toute modification prendra effet après 3 jours de tout email de notification qui t’est envoyé pour t’informer de toute modification, ou au moment où les Conditions de Service révisées sont affichées (selon la première éventualité) et ton utilisation continue du Service constituera l’acceptation de ces Conditions de Service révisées.
- Les changements surviennent généralement en raison de l’ajout de nouvelles fonctionnalités au Service, de changements dans la loi ou lorsque nous devons clarifier notre position sur quelque chose.
- Nous essaierons, dans la mesure du possible et du raisonnable, de te contacter pour t’informer de tout changement important apporté à l’un des documents mentionnés dans les présentes Conditions de Service. Nous pouvons te contacter par le biais du Service (par exemple en te demandant d’accepter les changements avant de continuer à utiliser le Service) ou par un email séparé.
- Normalement, nous essaierons de te prévenir avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Cependant, il arrive que des changements doivent être effectués immédiatement et, dans ce cas, nous ne te donnerons aucun préavis.
21. Documents qui s’appliquent à notre relation avec toi
- La version actuelle des Conditions de Service contient les seules conditions qui s’appliquent à notre relation avec toi. Les anciennes versions des Conditions de Service ne s’appliqueront plus à notre relation et seront complètement remplacées par la version actuelle sur ce lien.
- Nous avons l’intention de nous appuyer sur les présentes Conditions de Service comme établissant les conditions écrites de notre accord avec toi pour la fourniture du Service. Si une partie des Conditions de Service ne peut être appliquée, le reste des Conditions de Service s’appliquera toujours à notre relation.
- Si tu ne respectes pas ces Conditions de Service et que nous ne prenons pas de mesures immédiatement, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à tout droit que nous avons et nous pouvons encore prendre des mesures à l’avenir.
22. Droit et dispositions générales
- Comme nous sommes basés à Zurich, en Suisse, le droit matériel suisse (à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois) s’appliquera à tous les litiges et à l’interprétation des présentes Conditions de Service. Les tribunaux compétents pour la ville de Zurich auront une juridiction non exclusive sur tout litige découlant de ou lié à ton utilisation du Service. Les présentes Conditions de Service n’excluent pas les droits légaux obligatoires que tu peux avoir ou les obligations que marko peut avoir dans ton pays de résidence, où marko n’est pas autorisé à les exclure en vertu de la loi.
- Nous pouvons céder n’importe lequel de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de Service.
- Les présentes Conditions de Service ne créent pas de relation d’agence, de partenariat, d’emploi ou de coentreprise entre toi et marko.
- marko ne sera pas responsable de tout retard dans l’exécution ou de tout manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure. Dans ces circonstances, marko se verra accorder un délai supplémentaire raisonnable pour l’exécution de ses obligations, le caractère raisonnable de cette prolongation devant être évalué dans le contexte des présentes Conditions de Service et des autres engagements de marko.
23. Contact, commentaires et plaintes
- Si tu as besoin de nous contacter au sujet des présentes Conditions de Service ou de tout autre document mentionné dans celles-ci, contacte-nous via notre formulaire de contact ici.
- Nous apprécions d’avoir des nouvelles de nos utilisateurs, et nous sommes toujours intéressés à connaître les façons dont nous pouvons améliorer le Service. En fournissant tes commentaires, tu acceptes de renoncer à tous les droits que tu as sur tes commentaires afin que nous puissions les utiliser et permettre à d’autres de les utiliser sans aucune restriction et sans aucun paiement pour toi.