{"id":2908,"date":"2025-02-18T16:56:35","date_gmt":"2025-02-18T15:56:35","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.marko.ch\/?page_id=2908"},"modified":"2026-06-19T12:48:05","modified_gmt":"2026-06-19T11:48:05","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blog.marko.ch\/fr\/terms-and-conditions","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

1. Bienvenue \u00e0 marko<\/h3>\n\n\n\n
    \n
  1. marko exploite une marketplace peer-to-peer inspir\u00e9e des r\u00e9seaux sociaux qui te permet d\u2019acheter et de vendre des articles \u00e0 l\u2019aide de l\u2019application marko que nous mettons \u00e0 disposition via notre site Web (le \u201cService\u201d). Tu peux rechercher des articles, te connecter \u00e0 ton profil et consulter d\u2019autres profils (chaque compte a une URL unique et publique) via le site Web.<\/li>\n\n\n\n
  2. Le Service est exploit\u00e9 par Marko Switzerland AG, constitu\u00e9e et enregistr\u00e9e \u00e0 Zurich sous le num\u00e9ro de soci\u00e9t\u00e9 CHE-205.250.019 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Langstrasse 231, 8005 Z\u00fcrich (\u201cnous\u201d, \u201cnotre\u201d ou \u201cnos\u201d).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    2. Ta relation avec nous<\/h3>\n\n\n\n
      \n
    1. Le pr\u00e9sent document et tous les documents cr\u00e9\u00e9s et fournis par nous auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence (collectivement, les \u201cConditions de Service\u201d) d\u00e9finissent les conditions de ta relation avec nous. Il est important que tu lises et comprennes les Conditions de Service avant d\u2019utiliser le service. S\u2019il y a quoi que ce soit que tu ne comprennes pas, contactes-nous par email \u00e0 l\u2019adresse\u00a0help@marko.ch<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
    2. En cr\u00e9ant un compte chez nous et\/ou en utilisant et en acc\u00e9dant au service, tu acceptes les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si tu n\u2019acceptes pas ces Conditions de Service, tu ne peux pas utiliser le service.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      3. Informations sur toi et ta vie priv\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
        \n
      1. La protection de ta vie priv\u00e9e est importante pour nous. Tu devrais lire notre\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0des donn\u00e9es pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et partageons les informations te concernant.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        4. Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/h3>\n\n\n\n
          \n
        1. Pour acc\u00e9der \u00e0 notre service, tu dois t\u2019inscrire aupr\u00e8s de nous et cr\u00e9er un compte avec un email et un mot de passe (ton \u201ccompte\u201d). Nous t\u2019encourageons \u00e0 utiliser des mots de passe \u201cforts\u201d (mots de passe qui utilisent plus de 8 caract\u00e8res, une combinaison de lettres majuscules et minuscules ainsi que des chiffres) avec ton compte.<\/li>\n\n\n\n
        2. Tu dois \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 13 ans et capable dans ton pays de r\u00e9sidence de conclure un accord juridiquement contraignant pour utiliser notre Service. marko ne recueille ni ne sollicite sciemment aucune information aupr\u00e8s de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 13 ans et n\u2019autorise pas sciemment ces personnes \u00e0 s\u2019inscrire au Service. marko est un site grand public et le Service et son contenu ne sont pas destin\u00e9s aux enfants de moins de 13 ans. Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans de fournir des informations personnelles sur le Site. Dans le cas o\u00f9 nous apprendrions que nous avons recueilli des informations personnelles aupr\u00e8s d\u2019un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous pourrions supprimer ces informations \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/li>\n\n\n\n
        3. Tu es responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de tes identifiants de connexion et de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sur ton compte. Si tu crains que ton compte ait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient, tu dois nous contacter par email \u00e0 l\u2019adresse\u00a0help@marko.ch<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
        4. Tu devras v\u00e9rifier ton compte par email pour pouvoir vendre sur marko. \u00c0 tout moment, marko peut demander des informations ou des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires pour se conformer aux r\u00e8gles et r\u00e8glements.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          5. Marketplace marko et paiements<\/h3>\n\n\n\n
            \n
          1. Notre service te permet d\u2019acheter et de vendre des objets de mani\u00e8re simple et amusante. Tu peux trouver plus d\u2019informations sur notre Service et ses caract\u00e9ristiques ici.<\/li>\n\n\n\n
          2. Tu peux vendre tes objets par le biais de notre service en publiant des photos et des descriptions de l\u2019objet que tu souhaites vendre (\u201cobjet \u00e0 vendre\u201d). Lorsqu\u2019un utilisateur du service ach\u00e8te un tel article de vente, il s\u2019agit d\u2019une \u201ctransaction de vente\u201d.<\/li>\n\n\n\n
          3. Le paiement des transactions doit avoir lieu via le prestataire de paiement tiers indiqu\u00e9 sur le Service (le \u201cPrestataire de paiement\u201d).<\/li>\n\n\n\n
          4. Pour mettre en vente un article sur marko, il se peut que tu doives t\u2019inscrire au fournisseur de paiement indiqu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
          5. Les services de paiement pour les utilisateurs officiant sur marko sont fournis par Stripe et soumis \u00e0 l\u2019Accord sur les comptes Stripe Connected\u00a0Stripe Connected Account Agreement<\/a>, qui inclut les Modalit\u00e9s de service de Stripe (l\u2019ensemble \u00e9tant appel\u00e9 les \u201cConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe\u201d –\u00a0\u201cStripe Services Agreement\u201d<\/a>. En agr\u00e9ant aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ou en continuant \u00e0 op\u00e9rer en tant qu\u2019utilisateur officiant sur marko, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l\u2019objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que marko permette d\u2019effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir \u00e0 marko des informations pr\u00e9cises et compl\u00e8tes sur vous et votre activit\u00e9, et autorisez marko \u00e0 partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectu\u00e9es via la solution de paiement fournie par Stripe.<\/li>\n\n\n\n
          6. En utilisant le Service, tu permets \u00e0 marko d\u2019initier des paiements par l\u2019interm\u00e9diaire du fournisseur de paiement indiqu\u00e9 en ton nom, y compris des paiements en session et hors session. marko n\u2019initiera que des paiements uniques, et le montant du paiement sera d\u00e9termin\u00e9 par ton (tes) achat(s) effectu\u00e9(s) sur le Service.<\/li>\n\n\n\n
          7. Si nous devons rembourser un utilisateur \u00e0 ta place parce que ton compte de fournisseur de paiement est en solde n\u00e9gatif, tu devras nous rembourser ce montant et une dette sera cr\u00e9\u00e9e pour le montant que tu nous dois pour le remboursement. Pendant que ton compte Prestataire de paiement est en solde n\u00e9gatif, marko peut suspendre ou r\u00e9silier ton acc\u00e8s au Service conform\u00e9ment \u00e0 la section 8 des pr\u00e9sentes Conditions de Service.<\/li>\n\n\n\n
          8. Demander, effectuer ou accepter le paiement d\u2019un article de toute autre mani\u00e8re constitue une violation grave des Conditions de Service et peut nous amener \u00e0 suspendre ou \u00e0 r\u00e9silier ton acc\u00e8s au Service conform\u00e9ment \u00e0 la section 8 des pr\u00e9sentes Conditions de Service.<\/li>\n\n\n\n
          9. Vois ici pour plus d\u2019informations sur les frais que nous facturons aux\u00a0acheteurs<\/a>\u00a0et aux\u00a0vendeurs<\/a>\u00a0for using our Services.<\/li>\n\n\n\n
          10. Nous voulons que notre Service soit une exp\u00e9rience positive pour nos utilisateurs et nous te demandons d\u2019honorer les engagements que tu as pris envers un autre utilisateur en ce qui concerne la vente ou l\u2019achat d\u2019un Article de vente.<\/li>\n\n\n\n
          11. Tout accord pour et\/ou l\u2019achat d\u2019un article de vente est conclu uniquement entre toi et le vendeur. L\u2019application peut inclure des fonctionnalit\u00e9s pour sugg\u00e9rer une vente plus efficace, mais les vendeurs ont, \u00e0 tout moment, une discr\u00e9tion totale pour fixer les prix. Les plaintes, questions et r\u00e9clamations relatives \u00e0 un article de vente doivent \u00eatre adress\u00e9es au vendeur. Lorsque les utilisateurs ne peuvent pas r\u00e9soudre entre eux les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 une transaction de vente, nous tenterons d\u2019aider \u00e0 la m\u00e9diation de ces litiges.<\/li>\n\n\n\n
          12. Comme nous ne sommes pas le vendeur des articles de vente, nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le et ne prenons aucun engagement concernant l\u2019existence, la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019authenticit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des articles de vente, la v\u00e9racit\u00e9 ou l\u2019exactitude de toute image ou description des articles de vente ou de tout autre contenu mis \u00e0 disposition par les utilisateurs, la capacit\u00e9 des vendeurs \u00e0 vendre des articles de vente, la capacit\u00e9 des acheteurs \u00e0 les payer ou le fait qu\u2019un acheteur ou un vendeur conclura effectivement une transaction ou retournera l\u2019article de vente, et nous n\u2019avons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard dans la mesure permise par la loi applicable. Les vendeurs sont responsables de s\u2019assurer que tous les articles de vente limit\u00e9s par l\u2019\u00e2ge sont clairement marqu\u00e9s avec la restriction d\u2019\u00e2ge applicable (comme l\u2019exige la loi) et les acheteurs conviennent qu\u2019ils ne doivent pas essayer d\u2019acheter des articles de vente s\u2019ils sont plus jeunes que la restriction d\u2019\u00e2ge annonc\u00e9e et l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            6. Processus de transaction<\/h3>\n\n\n\n
              \n
            1. L\u2019acheteur accepte l\u2019offre du vendeur lorsqu\u2019il clique sur \u201cAcheter en toute s\u00e9curit\u00e9\u201d sur la page de paiement, initiant ainsi une transaction de vente. L\u2019acheteur reconna\u00eet que, ce faisant, il a accept\u00e9 l\u2019offre, compte tenu de la description de l\u2019objet de la vente qui fait l\u2019objet de la vente, et que l\u2019acceptation s\u2019accompagne d\u2019un engagement ferme d\u2019ex\u00e9cuter le contrat avec le vendeur selon les termes de l\u2019offre.<\/li>\n\n\n\n
            2. Le contrat est conclu sous les conditions r\u00e9solutoires que 1) le vendeur exp\u00e9die l\u2019objet de la vente par courrier suivi au plus tard dans les sept (7) jours suivant l\u2019initiation de la transaction de vente (pouvant \u00eatre prolong\u00e9 par le vendeur de trois (3) jours calendaires suppl\u00e9mentaires en cas de besoin de d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition, et pouvant \u00eatre prolong\u00e9 par Marko de quatorze (14) jours calendaires suppl\u00e9mentaires sur demande de l\u2019une ou l\u2019autre des parties), et 2) l\u2019acheteur dispose de deux (2) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019objet de la vente pour initier un retour. Si le vendeur n\u2019a pas exp\u00e9di\u00e9 l\u2019article de vente dans les sept (7) jours (plus les prolongations approuv\u00e9es) ou si l\u2019acheteur a initi\u00e9 un retour dans les deux (2) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019article de vente, a exp\u00e9di\u00e9 l\u2019article de vente au vendeur par courrier suivi dans les trois (3) jours suivant l\u2019initiation du retour et a termin\u00e9 le processus de retour, la transaction sera annul\u00e9e ; le contrat expirera dans ce cas.<\/li>\n\n\n\n
            3. Pour initier un retour, l\u2019acheteur doit remplir le formulaire de retour dans les deux (2) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019article de vente. Le formulaire de retour est accessible dans la rubrique \u201cMes achats\u201d de leur menu. Il incombe \u00e0 l\u2019acheteur de renvoyer l\u2019article sold\u00e9 au vendeur par courrier suivi dans les trois (3) jours suivant l\u2019initiation du retour. Le processus de retour est termin\u00e9 lorsque le vendeur re\u00e7oit l\u2019article de vente en retour.<\/li>\n\n\n\n
            4. La transaction est termin\u00e9e une fois que la p\u00e9riode de recours de deux (2) jours de l\u2019acheteur apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019article de vente est pass\u00e9e et qu\u2019il n\u2019a pas initi\u00e9 de retour, ou si l\u2019article de vente a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 manuellement par l\u2019acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              7. Flux de paiement<\/h3>\n\n\n\n
                \n
              1. Une fois que l\u2019offre du vendeur a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, le montant total de la transaction (y compris les frais de Protection Acheteur de marko et les frais d\u2019exp\u00e9dition applicables) sera r\u00e9serv\u00e9 ou collect\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur par l\u2019interm\u00e9diaire du prestataire de paiement. Si la transaction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans les sept (7) jours (pouvant \u00eatre prolong\u00e9 par le vendeur de trois (3) jours calendaires suppl\u00e9mentaires en cas de besoin de d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition, et pouvant \u00eatre prolong\u00e9 par Marko de quatorze (14) jours calendaires suppl\u00e9mentaires sur demande de l\u2019une ou l\u2019autre des parties), nous demanderons au prestataire de paiement de bloquer et de retenir le paiement.<\/li>\n\n\n\n
              2. Une fois la transaction effectu\u00e9e, les fonds seront saisis et\/ou transf\u00e9r\u00e9s au vendeur dans les trente (30) jours, la Protection Acheteur et les frais de vente applicables \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 d\u00e9duits. Dans des circonstances normales, les paiements devraient arriver dans les 10 jours.<\/li>\n\n\n\n
              3. Dans le cas o\u00f9 le contrat expire parce que le vendeur n\u2019a pas exp\u00e9di\u00e9 l\u2019objet de la vente dans les sept (7) jours (pouvant \u00eatre prolong\u00e9 par le vendeur de trois (3) jours calendaires suppl\u00e9mentaires en cas de besoin de d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition, et pouvant \u00eatre prolong\u00e9 par Marko de quatorze (14) jours calendaires suppl\u00e9mentaires sur demande de l\u2019une ou l\u2019autre des parties), la r\u00e9servation de paiement sera annul\u00e9e, ou les fonds seront retourn\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
              4. Dans le cas o\u00f9 l\u2019acheteur a initi\u00e9 un retour dans les deux (2) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019article de vente et a exp\u00e9di\u00e9 le retour par courrier suivi dans les trois (3) jours suivant l\u2019initiation du retour, seul le co\u00fbt de l\u2019exp\u00e9dition initiale et les frais de Protection Acheteur seront partiellement saisis et\/ou transf\u00e9r\u00e9s, une fois que nous aurons re\u00e7u la confirmation que le vendeur a re\u00e7u le retour de l\u2019article de vente. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront transf\u00e9r\u00e9s au vendeur tandis que les frais de Protection Acheteur seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 marko. Le montant de la r\u00e9servation restant pour le prix de l\u2019objet de la vente sera annul\u00e9 ou retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/li>\n\n\n\n
              5. Dans le cas o\u00f9 l\u2019acheteur a initi\u00e9 un retour dans les deux (2) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019article de vente, mais n\u2019a pas exp\u00e9di\u00e9 le retour par courrier suivi dans les trois (3) jours suivant l\u2019initiation du retour, la transaction est consid\u00e9r\u00e9e comme finalis\u00e9e et les fonds seront saisis et\/ou transf\u00e9r\u00e9s au vendeur dans les trente (30) jours, avec la Protection Acheteur applicable et les frais de vente d\u00e9j\u00e0 d\u00e9duits. Dans des circonstances normales, les paiements devraient arriver dans les 10 jours.<\/li>\n\n\n\n
              6. Pour chaque transaction de vente, des frais de transaction de paiement seront d\u00e9duits du montant total \u00e0 recevoir par le vendeur\u00a0(\u201cfrais de vente\u201d)<\/a>. Il s\u2019agit de frais de service payables \u00e0 marko pour le fonctionnement de la marketplace. marko a le droit d\u2019ajuster les frais de vente \u00e0 tout moment. Pour les transactions de vente conclues avant cette modification, c\u2019est la commission du vendeur en vigueur au moment de la conclusion de la transaction de vente qui s\u2019applique. marko est en droit de d\u00e9duire la commission du vendeur du paiement ou de la compenser avec ce paiement ou d\u2019autres paiements futurs.<\/li>\n\n\n\n
              7. Pour chaque article de vente achet\u00e9, des frais seront ajout\u00e9s au prix de l\u2019article payable par l\u2019acheteur\u00a0(\u201cfrais de Protection Acheteur\u201d)<\/a>. Il s\u2019agit de frais de service payables \u00e0 marko pour le fonctionnement de la marketplace ainsi que pour la fourniture du service de Protection Acheteur. marko a le droit d\u2019ajuster les frais de Protection Acheteur \u00e0 tout moment. Pour les transactions de vente conclues avant ce changement, les frais de Protection Acheteur qui \u00e9taient valables au moment de la conclusion des transactions de vente s\u2019appliquent. marko est en droit d\u2019ajouter les frais de Protection Acheteur au montant total \u00e0 payer ou de les compenser avec ce paiement ou d\u2019autres paiements futurs.<\/li>\n\n\n\n
              8. L\u2019Utilisateur est tenu de s\u2019assurer que la carte de cr\u00e9dit ainsi que les autres moyens de paiement qu\u2019il\/elle utilise pour effectuer des paiements conform\u00e9ment \u00e0 ces CGV sont valides et disposent de la couverture n\u00e9cessaire. Si la transaction est finalis\u00e9e mais que le paiement \u00e9choue ou n\u2019est pas effectu\u00e9, marko se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9mettre une facture pour le montant restant d\u00fb. L\u2019utilisateur devra indemniser enti\u00e8rement marko pour tous les frais engag\u00e9s par marko si les montants totaux dus ne sont pas r\u00e9gl\u00e9s dans les d\u00e9lais.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                8. Ton droit d\u2019utiliser le service<\/h3>\n\n\n\n
                  \n
                1. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tous les mat\u00e9riaux et contenus composant le Service, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les images, le contenu \u00e9crit, le code logiciel et les dessins sur chaque page de l\u2019application et du site Web de marko, nous appartiennent ou nous avons l\u2019autorisation du propri\u00e9taire de les utiliser pour fournir le Service. Toute cette propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est prot\u00e9g\u00e9e par les lois mondiales sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les lois sur les droits d\u2019auteur et les dessins et mod\u00e8les. Nous te donnons la permission d\u2019utiliser le mat\u00e9riel et le contenu composant le Service dans le seul but d\u2019utiliser le Service conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/li>\n\n\n\n
                2. Ton droit d\u2019utiliser le Service t\u2019est personnel et tu n\u2019es pas autoris\u00e9 \u00e0 donner ce droit \u00e0 une autre personne ou \u00e0 vendre, donner ou transf\u00e9rer ton compte \u00e0 une autre personne. Ton droit d\u2019utiliser le service est non exclusif.<\/li>\n\n\n\n
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                4. Les pr\u00e9sentes Conditions de Service ne t\u2019accordent aucun droit sur, ou dans, ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit ou licence concernant le mat\u00e9riel et le contenu de marko, le Service, le nom et\/ou les marques de marko, autres que ceux explicitement \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions de Service.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  9. Ton contenu<\/h3>\n\n\n\n
                    \n
                  1. Tu confirmes que les images, les sons, les textes ou les informations que tu soumets ou que tu cr\u00e9es (\u201cContenu de l\u2019utilisateur\u201d) lors de l\u2019utilisation du Service respecteront les R\u00e8gles d\u2019utilisation acceptable (voir section 10).<\/li>\n\n\n\n
                  2. Tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, irr\u00e9vocable et perp\u00e9tuelle pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, adapter, reformater, modifier, publier, traduire, accorder une licence, une sous-licence, c\u00e9der, transf\u00e9rer et exploiter le Contenu Utilisateur (y compris tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rent) n\u2019importe o\u00f9 et sous n\u2019importe quelle forme dans le but de fournir notre service ou \u00e0 n\u2019importe quelle fin dans le cadre de l\u2019exploitation de notre entreprise.<\/li>\n\n\n\n
                  3. Notre droit d\u2019utiliser ton Contenu Utilisateur n\u2019affecte en rien tes droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et nous n\u2019utiliserons les informations personnelles que comme indiqu\u00e9 dans notre\u00a0Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
                  4. Nous ne v\u00e9rifions ni ne mod\u00e9rons aucun Contenu Utilisateur avant qu\u2019il ne soit ajout\u00e9 au service par les utilisateurs. Nous pouvons ult\u00e9rieurement v\u00e9rifier, mod\u00e9rer, rejeter, refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur si nous pensons qu\u2019il enfreint l\u2019une des R\u00e8gles d\u2019utilisation acceptable, ou si nous pensons qu\u2019il va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9thique de marko.<\/li>\n\n\n\n
                  5. Le Contenu Utilisateur retir\u00e9 du Service peut continuer \u00e0 \u00eatre stock\u00e9 par nous, y compris, sans limitation, afin de se conformer \u00e0 certaines obligations l\u00e9gales. Par cons\u00e9quent, nous t\u2019encourageons \u00e0 conserver ta propre sauvegarde de ton Contenu Utilisateur et tu acceptes de ne pas compter sur le Service \u00e0 des fins de sauvegarde ou de stockage du Contenu Utilisateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous n\u2019aurons aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte de Contenu Utilisateur.<\/li>\n\n\n\n
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                    10. R\u00e8gles d\u2019utilisation acceptable<\/h3>\n\n\n\n
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                    1. En plus des autres exigences contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, cette section d\u00e9crit les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques qui s\u2019appliquent \u00e0 ton utilisation du service (les \u201cr\u00e8gles d\u2019utilisation acceptable\u201d).<\/li>\n\n\n\n
                    2. Tu dois t\u2019assurer que l\u2019adresse \u00e9lectronique que tu fournis dans les d\u00e9tails de ton compte reste active et que tu la v\u00e9rifies r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>\n\n\n\n
                    3. Sauf si la loi l\u2019exige, tu es responsable de toutes les taxes (y compris les p\u00e9nalit\u00e9s, amendes, frais et int\u00e9r\u00eats de retard associ\u00e9s) relatives \u00e0 tes ventes d\u2019articles par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Service. Tu dois te conformer \u00e0 toutes les lois applicables en ce qui concerne ces taxes et tu dois nous fournir rapidement toutes les informations dont nous avons besoin pour v\u00e9rifier cette conformit\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, tu devras nous rembourser sur demande tous les co\u00fbts que nous aurons encourus en raison de ton non-respect de la pr\u00e9sente section 10(3).<\/li>\n\n\n\n
                    4. Lorsque tu utilises le service, tu ne dois pas :\n